Termes et conditions générales; politiques de confidentialités

CONDITIONS générales (RGPD)

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Conditions générales.
Prestations et Services : www.ameliereflexologuedienchan.com met à disposition des Clients
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations Clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.ameliereflexologuedienchan.com pour la gestion de votre compte,de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet www.ameliereflexologuedienchan.com
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Amélie Lemaux Entrepreneur Individuel Capital social de 0€ - 4 Impasse Mille Epines 55120 Nixeville- Blercourt

Responsable publication : www.ameliereflexologuedienchan.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : wix site
Hébergeur : wix site
Délégué à la protection des données : LEMAUX Amélie
www.ameliereflexologuedienchan.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site www.ameliereflexologuedienchan.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.
Ces Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site www.ameliereflexologuedienchan.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ameliereflexologuedienchan.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site web www.ameliereflexologuedienchan.com est mis à jour régulièrement par Amélie LEMAUX responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le Site internet www.ameliereflexologuedienchan.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
www.ameliereflexologuedienchan.com s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.ameliereflexologuedienchan.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site www.ameliereflexologuedienchan.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour .
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.ameliereflexologuedienchan.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com agit en tant qu’éditeur du site. Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.ameliereflexologuedienchan.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ameliereflexologuedienchan.com.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.ameliereflexologuedienchan.com est représenté par LEMAUX Amélie son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Site www.ameliereflexologuedienchan.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Site www.ameliereflexologuedienchan.com traite des Données Personnelles, www.ameliereflexologuedienchan.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.ameliereflexologuedienchan.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
•pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ameliereflexologuedienchan.com
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
• www.ameliereflexologuedienchan.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.ameliereflexologuedienchan.com disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.ameliereflexologuedienchan.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que le Site www.ameliereflexologuedienchan.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.ameliereflexologuedienchan.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site www.ameliereflexologuedienchan.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.ameliereflexologuedienchan.com par écrit à l’adresse suivante :
LEMAUX Amélie
4 Impasse Mille Epines
55120 Nixéville- Blercourt
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Site www.ameliereflexologuedienchan.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.ameliereflexologuedienchan.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Nom du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.ameliereflexologuedienchan.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.ameliereflexologuedienchan.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.ameliereflexologuedienchan.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ameliereflexologuedienchan.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.ameliereflexologuedienchan.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ameliereflexologuedienchan.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.ameliereflexologuedienchan.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ameliereflexologuedienchan.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.ameliereflexologuedienchan.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudo nomination, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Site www.ameliereflexologuedienchan.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site www.ameliereflexologuedienchan.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.ameliereflexologuedienchan.com.
Cependant, le Site www.ameliereflexologuedienchan.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.ameliereflexologuedienchan.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.ameliereflexologuedienchan.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.ameliereflexologuedienchan.com dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le Site www.ameliereflexologuedienchan.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à www.ameliereflexologuedienchan.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.ameliereflexologuedienchan.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet

10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ameliereflexologuedienchan.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan

Amélie LEMAUX

106 Rue de Gaulle 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1-Champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes (« CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie intégrale dont notamment réflexologie faciale, plantaire, palmaire, dorsale.

Cette pratique naturelle vise à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les personnes à maintenir leur bien-être. La réflexologie consiste à stimuler certains points ou zones dits «réflexes » permettant de rétablir l’équilibre naturel du corps. La réflexologie ne se substitue pas à un suivi médical et ne permet en aucun cas d’établir un diagnostic ou de modifier une prescription médicale.

Ces accompagnements sont proposés par Madame LEMAUX Amélie, réflexologue (ci-après définie « la Professionnelle ») dont l’activité est exercée dans le cadre de l’entreprise individuelle Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan dont le siège social est situé 106 Rue de Gaulle 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE (Siret n°94910078800015).

Les prestations de réflexologie sont proposées aux personnes physiques ou morales (entreprise, institution, association) désignées sous le terme de « Client ».

Dans le cadre des prestations fournies, la Professionnelle met à la disposition du Client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation (table de massage ou fauteuil relax) ainsi que les produits nécessaires à la prestation (crème, huile).

Le Client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toute prise de rendez-vous. Le choix et l’achat du service proposé est de la seule responsabilité du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV mise à sa disposition lors du rendez-vous ou sur le site internet d’Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan : www.ameliereflexologuedienchan.com

Sauf preuve contraire, les informations retranscrites sur la fiche client dûment acceptées par ce dernier, constitue la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les contre-indications aux séances de réflexologie

Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations données par Amélie LEMAUX (EI) , en particulier pour les contre-indications aux pratiques de la réflexologie.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de dispenser une séance de réflexologie, sans avis médical préalable, à des personnes atteintes ou souffrant de pathologies lourdes (problèmes cardiaques y compris pour les personnes porteuses d’un stimulateur cardiaque, insuffisance rénale, cancer en cours de traitement, etc… liste non exhaustive), de troubles nerveux (dont l’épilepsie), de diabète important (en particulier lorsqu’il n’est pas stabilisé).

Les contre-indications absolues à la réception d’une séance de réflexologie sont : troubles circulatoires type phlébite (même récente), forte fièvre, les traumatismes récents pour lesquelles le client a de fortes douleurs, les organes ou glandes atteintes par un cancer, les grossesses inférieures à 3 mois.

Il existe également des restrictions relatives à la pratique de la réflexologie pour lesquelles le praticien prendra des précautions : les personnes en état de « crise aigüe » (goutte, allergie, arthrose, arthrite, etc.), les diabètes faisant l’objet d’un suivi médical stable, les tendinites ou luxations, les hernies discales, les affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

Concernant les allergies, le Client s’engage à en informer la Professionnelle au moment de la prise de rendez-vous ou au plus tard lors de la première séance de réflexologie.

En cas de grossesse, il est recommandé à la Cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer la Professionnelle lors de la prise de rendez-vous ou au plus tard lors de la première séance de réflexologie.

Pour s’assurer que le Client est apte à recevoir une séance de réflexologie, la Professionnelle s’engage à informer son Client des contre-indications par quelque moyen que ce soit et en particulier lors du bilan réflexologique effectué lors du premier rendez-vous.

Le Client attestera de son côté qu’il est apte à recevoir une séance de réflexologie et à informer Amélie LEMAUX (EI) de tous changements de son état lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Amélie LEMAUX (EI) se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de réflexologie.

Article 2- Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur les brochures tarifaires et sur le site Internet www.ameliereflexologuedienchan.com / Rubrique : Prestations et Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables mais la Professionnelle se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prestations fournies au domicile des clients sont susceptibles d’être majorées de frais dont le montant est défini par la professionnelle. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation, y compris ses frais.

Une facture est établie par la Professionnelle pour chaque prestation individuelle, pour chaque forfait (y compris pour les prestations exécutées pour le compte de personnes morales). Certaines peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis sont valables pour une durée de 30 jours après leur date d’établissement.

Article 3- Conditions de paiement

Conditions de paiement générales

Le prix TTC est payé en espèce ou par chèque directement à l’ordre de Amélie LEMAUX (EI).

Pour une séance unique, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la fin de la séance.

Pour un forfait ou pour une prestation de soins, le prix total est payable au moment de la réservation du forfait ou de la validation du devis (sauf cas exceptionnel à définir en accord avec « Le Professionnel »).

Sauf demande exprimée sur un devis ou sur tout autre document écrit, aucun acompte n’est exigé lors de la prise de rendez-vous par le Client. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement des sommes dues par le praticien.

En cas d’annulation de rendez-vous ou de toute autre prestation, le Client devra le faire par email au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation par la Professionnelle.

Les « bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire, sur commande, par téléphone ou par email.

Dans ce cadre, Amélie LEMAUX (EI) devra être informée de la prestation souhaitée (et du nombre de séances souhaitées) ou bien de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au bénéficiaire du bon, de choisir la technique de soin (réflexologie faciale, palmaire et/ou plantaire).

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu, sans justificatif ni pénalité. Dans ce cadre, la demande de remboursement devra se faire impérativement par email et le Client devra renvoyer par voie postale à Amélie LEMAUX (EI) le « bon cadeau » à l’adresse suivante : Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan, 106 Rue de Gaulle 55430 BELLEVILLE SUR MEUSE.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remboursé, ni remplacé en cas de perte, de vol ou fin de validité.

Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé dans les 48h précédents la date de rendez-vous. La date de rendez-vous liée à ce « bon cadeau » ne pourra être modifiée qu’une seule fois, à condition que la Professionnelle en ait été informée par email, SMS ou téléphone. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

Prestations nécessitant un devis personnalisé (événements, salons, congrès, conférences, réalisation de séances de réflexologie dans le milieu professionnel ou associatif).

Amélie Réflexologie Intégrale Dien Cahn établit un devis. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Sauf mention spécifique sur le devis, un acompte de 30% du montant total prévisionnel est demandé à la signature du devis. Le règlement de cet acompte devra se faire par virement bancaire ou chèque. Dans le cas où la signature du devis intervient à moins de 31 jours de la date de l’exécution de la prestation par Amélie LEMAUX (EI), un acompte de 70% est exigé, sauf conditions particulières indiquées sur la proposition d’intervention.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, le solde du règlement est à effectuer à réception de la facture finale et au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’exécution de la prestation par Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan. Le règlement de ce solde s’effectuera par virement bancaire ou par chèque.

Pénalités de retard :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services ou prestations facturés, le Client doit verser à Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation des prestations ou services.

Le client doit également verser à Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan une somme forfaitaire de 40€ au titre d’une indemnité de frais de recouvrement. Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan est susceptible de réclamer au client, sur justifications, une indemnisation supérieure si ses frais déboursés pour le recouvrement dépassent le montant de 40€.

En outre, le défaut de paiement peut ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan. La pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et débute à compter du 15ème jour suivant la date d’échéance mentionnée sur la facture (c’est à dire la date d’établissement de la facture) sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Tous les frais que Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan est amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues sont à la charge du client.

Article 4- Fourniture des prestations de réflexologie

La prestation commandée par le Client sera fournie selon les modalités suivantes : consistant en une séance de réflexologie d’une durée variant entre 30 minutes et 1 heure, selon le choix du client, et en fonction de la demande de ce dernier.

Les prestations pourront être effectuées au domicile du Client ou sur le lieu d’exercice du professionnel ou en tout autre endroit défini par les parties. La date et horaire de la prestation seront confirmés au Client par téléphone, par SMS ou par email. Les dits services seront fournis au jour convenu entre les parties, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa prise de rendez-vous. Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par le Client, à la date et heure convenues.

Dans le cadre d’interventions extérieures au lieu de consultation, le Client s’engage à mettre à disposition de Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan, un espace minimum de 10m2 dont les conditions d’hygiène, de température, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’une pratique de réflexologie.

À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client en fin de séance, la prestation sera réputée conforme à la commande, en qualité et quantité.

Article 5 - Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de la Professionnelle, Amélie Réflexologie Dien Chan se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’intervention en concertation avec le Client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnités.

En cas d’incapacité permanente de la Professionnelle, tout type de contrat ou d’engagements avec les Clients de Amélie Réflexologie Dien Chan seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Amélie Réflexologie Dien Chan une indemnité compensatrice.

Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

Article 6 - Responsabilité du prestataire et garanties

La professionnelle s’engage envers le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, à apporter tous les moyens et toutes ses capacités pour exécuter sa prestation et l’ensemble de ses obligations et selon les modalités visées aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation.

La Professionnelle déclare avoir souscrit auprès de ACM IARD SA dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen, STRASBOURG, une assurance Responsabilité Civile sous le numéro MULTI PRO CREDIT MUTUEL I8 1018893.

Article 7 - Protection des données personnelles

En vertu de la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles, en naviguant sur le site internet www.ameliereflexologuedienchan.com et en remplissant un éventuel formulaire contact, ou par tout autre procédé de communication, le Client accepte expressément que la Professionnelle collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles qu’il lui communique. Le Client peut exercer ses droits de modification et de suppression de ses données en s’adressant par écrit à Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan : www.ameliereflexologuedienchan.com

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :

Lors de la commande de la prestation par le Client auprès de la Professionnelle : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques afin de permettre à la Professionnelle de fixer le rendez-vous,
Lors de la réalisation de la prestation par la Professionnelle : antécédents médicaux, nature des interventions ou accidents, prises médicamenteuses, contre-indications médicales et toutes autres informations que le Client décidera de communiquer ou que la Professionnelle jugera utile de connaître.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de la Professionnelle.

Le responsable de traitement des données est la Professionnelle, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Limitation du traitement

Les données à caractère personnel ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires ou marketing par une tierce personne ou société, extérieure à Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan.

Les données médicales sont couvertes par le secret professionnel de la Professionnelle.

Durée de conservation des données

La Professionnelle conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de TROIS (3) ans à compter de la dernière prestation ou dernier échange entre le Client et la Professionnelle.

Article 8 - Propriété intellectuelle

En application des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, le contenu du site internet de la Professionnelle, de ses plaquettes ou autres documents de promotion ou d’information sont la propriété de Amélie Réflexologie Intégrale Dien Chan et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 - Litiges

Toute réclamation devra être formulée à la Professionnelle par voie postale ou par courriel (indiqués à l’Article 1 des présentes CGV).

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, la Professionnelle informe avoir désigné comme médiateur de la consommation en vue du règlement des litiges susceptibles d’intervenir entre lui et l’un de ses clients consommateurs, la CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND (Tél. : 09 88 30 27 72 ou 06 67 63 11 03). La saisine peut s’effectuer par voie postale à l’adresse visée ci-dessus ou en ligne sur le site https://www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 10 - Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le client reconnait avoir pris connaissance, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la Consommation et notamment des informations suivantes :

caractéristiques des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné,
prix des prestations,
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Professionnelle s’engage à fournir les services commandés,
informations relatives à l’identité de la Professionnelle, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités,
informations relatives aux garanties légales et contractuelles, et à leurs modalités de mise en œuvre,
fonctionnalités du contenu numérique,
possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige,
moyens de paiement acceptés.